Conditions générales de vente :
Dernière mise à jour le 10 septembre 2023
1.Objet:
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Mr Bois Mme Papier et du Client concernant les produits présentés par Mr Bois Mme Papier sur son site www.mrboismmepapier.fr.
Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société Mr Bois Mme Papier, 13B rue aux moines, 21270 Pontailler sur saône, SIREN 979101813 et son client dans le cadre de la vente d’objets en bois personnalisés.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
2.Obligations du client:
Le Client s’engage à communiquer à Mr Bois Mme Papier les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la commande tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides, ainsi que les demandes de personnalisation.
Sont entendus par personnalisation, tout prénom, phrase ou autre demande devant être inscrits sur les produits, ou tout choix de vignettes dans le cas des produits en contenant.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, et dans les demandes de personnalisation, Mr Bois Mme Papier ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit, ou de la non concordance avec le souhait du client.
Une fois la commande passée, Mr Bois Mme Papier adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci.
3.Commande
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
Mr Bois Mme Papier se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
Mr Bois Mme Papier peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de Mr Bois Mme Papier, les produits sont indisponibles, Mr Bois Mme Papier en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Mr Bois Mme Papier, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
4.Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), frais de port non inclus.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5.Livraison
Mr Bois Mme Papier livre ses Produits en France.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Les envois sont effectués par courrier ou colis suivit avec la poste dans les 7 jours suivant la validation de la commande, ou par mondial relay, relais colis, chrono pick up, également dans les 7 jours suivant la validation de la commande.
En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Mr Bois Mme Papier, par tous moyens, toutes réserves dans les trois (3) jours suivant la réception du produit.
Les commandes sont expédiées en moyenne sous dix (10) jours.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Mr Bois Mme Papier ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
6.Rabais, ristournes et codes de réductions
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Des codes de réductions peuvent être mis à disposition aux clients par divers moyens afin de faire diminuer le prix global de la commande. Ces codes de réductions restent la propriété de la société qui peut décider à tout moment d’annuler leurs validité.
7.Paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande:
soit par carte bancaire via Stripe
soit par carte bancaire via PayPal
soit par virement bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser l’intégralité du montant global de la commande avant l’expédition des marchandises.
Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Mr Bois Mme Papier sont 100% sécurisées.
8.Retours et remboursements
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra porter réclamation et la justifier par écrit dans un délais de cinq jours, suivant le retrait de la commande par courrier recommandé AR à l’adresse suivante :
Mr Bois Mme Papier
13B rue aux moines
21270 Pontailler sur saone
Tout retour de marchandises doit être expressément accepté par la société.
La société pourra après étude, procéder à une nouvelle fabrication ou un remboursement.
9.Garanties et responsabilité
Mr Bois Mme Papier n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de Mr Bois Mme Papier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
10.Force majeure
La responsabilité de la société ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
11.Propriété intellectuelle
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Mr Bois Mme Papier.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Mr Bois Mme Papier.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
